(modifiés le 24 octobre 1987, le 19 mars 1988 et le 28 mars 2015)

[Édition 2019]

I – But et composition de l’association

Article premier. – L’association dite « Généalogie Algérie Maroc Tunisie » ou, en abrégé, « GAMT », fondée en juillet1982 (Journal officiel n° 174 du 29 juillet 1982 et n° 208 du 6 septembre1984) a pour but :
– de regrouper, d’aider et conseiller les personnes effectuant à des fins non lucratives des recherches généalogiques, en vue de reconstituer l’histoire familiale d’individus nés ou ayant vécu en Algérie, en Tunisie ou au Maroc avant l’indépendance de ces pays,
– d’assurer à cette fin la collecte, la protection et la conservation des documents ainsi que des informations susceptibles de servir aux étudiants, chercheurs ou historiens en favorisant la publication et la diffusion de travaux d’intérêt général.
Elle est totalement apolitique et non cultuelle.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à la Maison Alphonse Juin, 29 avenue de Tübingen, 13090 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Art. 2 – Les moyens d’action de l’association sont :
– la publication d’une revue nationale ayant pour titre « Généalogie Algérie Maroc Tunisie »,
– la mise à disposition d’un site Internet hébergeant les recherches de ses membres adhérents et associés, ainsi que toutes informations et textes pouvant les aider dans leurs travaux,
– la création d’antennes locales favorisant la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques,
– la reconstitution, la recherche des éléments nécessaires à la pratique de la généalogie par ses membres, et ce par tous moyens et initiatives pour susciter, développer et encourager les travaux du même ordre pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association, en dépit du fait que la plupart de ces éléments sont actuellement détenus dans de nombreuses archives demeurées en pays étrangers.

Art. 3 – L’association se compose de :
– membres fondateurs,
– membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu de signalés services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation,
– membres bienfaiteurs, qui versent une cotisation annuelle et un droit d’entrée fixés chaque année par l’assemblée générale, – membres actifs qui versent une cotisation annuelle et un droit d’entrée fixés chaque année par l’assemblée générale.
Les personnes morales légalement constituées peuvent être admises comme membres de l’association. Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’assemblée générale.

Art. 4 – La qualité de membre de l’association se perd :
– par la démission,
– par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

II – Administration et fonctionnement

Art. 5 – L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre neuf membres au moins et quinze membres au plus. Les membres du conseil d’administration sont élus, pour trois ans, par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour un an, composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire général et d’un trésorier, éventuellement d’un secrétaire et d’un trésorier adjoints.

Art. 6 – Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Art. 7 – Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérification.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Art. 8 – L’assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation, ainsi que les membres d’honneur.
Les membres ont le droit de se faire représenter par un mandataire membre de l’association, chaque personne physique ne pouvant être porteuse de plus de dix délégations de vote.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit sur support papier ou électronique. Son ordre du jour, réglé par le conseil d’administration, est inscrit sur les convocations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués de l’association n’ont pas accès à l’assemblée générale.

Art. 9 – Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. II ordonnance les dépenses. II peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Art. 10 – Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.

Art. 11 – Réservé.

Art. 12 – Antennes régionales. L’association peut, suivant les nécessités et le développement de ses services, organiser des sections régionales dénommées « antennes », sans personnalité juridique propre, sous l’autorité d’un délégué nommé par le conseil d’administration.
Elles sont destinées à regrouper les adhérents d’une région afin de leur apporter une aide technique par l’organisation de réunions, manifestations, travaux de recherches en commun.
Elles sont créées par délibération du conseil d’administration, approuvées par l’assemblée générale et notifiées au préfet dans le délai de huitaine.
Les délégués administrent leur antenne. Ils ne peuvent engager de dépense sans l’accord du bureau de l’association. Leurs attributions sont fixées par le conseil d’administration mais ils ne peuvent représenter l’association qu’avec l’accord express du bureau. Leur révocation peut être prononcée par le conseil d’administration sans que celui-ci ait à motiver ses décisions.

Art. 13 – La dotation comprend :
– Une somme de 2 000 F constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article 14 suivant,
– Les immeubles nécessaires au but recherché par l’association, ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser, – Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé,
– Les sommes versées pour le rachat des cotisations,
– Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association,
– La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

Art. 14 – Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l’État, en actions nominatives de sociétés d’investissements constituées en exécution de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d’avances. Ils peuvent être également employés à l’achat d’autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté.

Art. 15 – Les recettes annuelles de l’association se composent :
– Du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 5° de l’article 13,
– Des cotisations et souscriptions de ses membres,
– Des subventions de l’État, des collectivités locales et des établissements publics,
– Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
– Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,
– Des dons des personnes physiques et morales qui souhaitent encourager les actions de l’association.

Art. 16 – Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département et des autorités concernées de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

III – Modification des statuts et dissolution

Art. 17 – Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 18 – L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice, présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

Art. 19 – En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Art. 20 – Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au préfet du département des Bouches-du-Rhône.

IV – Surveillance et règlement intérieur

Art. 21 – Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministère de l’Intérieur ou du commissaire de la République, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au préfet du département.

Art. 22 – Le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Culture et le secrétaire d’État chargé des Rapatriés ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Art. 23 – Un règlement intérieur préparé par le conseil d’administration est adopté par l’assemblée générale.